Déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit

Déclaration de confidentialité mondiale d'Intuit

Dernière mise à jour: 10 janvier 2022

Introduction et aperçu

Intuit met à profit la technologie de façon responsable pour favoriser la prospérité partout dans le monde, et nous croyons que tout le monde a droit à la vie privée. Chez Intuit, nous considérons le respect de la vie privé comme un élément clé de la valeur que nous offrons à nos clients. Les principes de gestion des données d'Intuit ont été développés pour décrire les valeurs d'Intuit concernant les données que nos clients nous confient.

Portée de cette Déclaration de confidentialité et notre rôle

En tant que société de services financiers et de technologie, nous fournissons cette déclaration de confidentialité mondiale (que nous appellerons la « Déclaration de confidentialité ») pour décrire comment nous, Intuit Inc. et les Sociétés du Groupe Intuit (collectivement « Intuit », et « nous ») recueillons, utilisons, partageons ou traitons les données, lorsque vous interagissez avec nous et nos offres, services et expériences, ou lorsque des entreprises nous fournissent vos données. La présente Déclaration de confidentialité est de nature mondiale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous les sites Web et produits Intuit, et qu’elle décrit nos pratiques en matière de confidentialité lorsque nous traitons :

a) Des renseignements personnels dans le but de préparer une déclaration de revenus ou en lien avec la préparation d’une déclaration de revenus (collectivement, les « Renseignements relatifs à la préparation d’impôt ») dans le cadre de la prestation des services de préparation d’impôt de TurboImpôt;

b) Des renseignements personnels dans le but de fournir les avantages de la plate-forme Intuit, qui est collectivement, tous les services, sites, expériences et logiciels d'Intuit (y compris via nos applications mobiles et applications de bureau) autres que les Renseignements sur la préparation des déclarations de revenus (la « Plateforme Intuit »); et/ou

c) Des renseignements personnels nécessaires à la gestion, au fonctionnement, à l’amélioration et au développement de notre entreprise et à la personnalisation de votre expérience lors de votre interaction avec la Plateforme Intuit.

Intuit détermine les fins et les modes de traitement des renseignements personnels, selon la description donnée dans la présente Déclaration de confidentialité, et agit donc à titre de « Contrôleur de données » (ou à titre d’autres termes équivalents/similaires) à des fins reconnues par certaines lois sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein des Sociétés du Groupe Intuit et mener des activités de traitement en tant que contrôleurs ou contrôleurs conjoints aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque Intuit traite des renseignements personnels en tant que fournisseur de services (ou dans un rôle équivalent en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, comme l’analyse de données) pour un client ou une entité qui agit à titre de Contrôleur des données, par exemple les clients de nos logiciels d’impôt professionnels. Lorsque nous agissons en tant que fournisseurs de services, la déclaration de confidentialité du Contrôleur de données concerné et nos accords avec cette entreprise ou entité régiront notre traitement de ces renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, il peut y avoir plus d’un Contrôleur de données qui traite vos renseignements. Par exemple, votre employeur ou un partenaire financier peut aussi agir à titre de Contrôleur de données. Dans ces cas, nous exerçons les fonctions de Contrôleur de données indépendant sur nos activités de traitement, c’est-à-dire que nous déterminons comment vos renseignements personnels seront traités indépendamment des autres Contrôleurs de données. Les autres Contrôleurs de données ont leurs propres obligations en vertu des lois sur la protection de la vie privée. Intuit n’est pas responsable du traitement des autres Contrôleurs de données (y compris nos clients) et vous devez les contacter directement pour toute question sur la manière dont ils traitent vos renseignements personnels et pour exercer vos droits à la vie privée en relation avec ce traitement.

La Plateforme Intuit

La Plateforme Intuit et vos renseignements

Lorsque nous parlons de « Plateforme », cela signifie que lorsque vous décidez de partager des données avec nous ou de nous transmettre de l’information provenant de tiers (comme une banque ou un fournisseur de prêts), nous utilisons ces données ensemble, et pas seulement dans le cadre de la ou des offres individuelles que vous utilisez. Par exemple, les renseignements sur la tenue de livres dans QuickBooks, les budgets de Mint, les coordonnées de la personne-ressource et l’historique des achats chez Mailchimp et les recommandations de Credit Karma sont tous réunis.

Les renseignements personnels que nous utilisons de cette manière centralisés sont tous les renseignements qu’Intuit connaît à votre sujet, soit parce que vous êtes un utilisateur final de nos services, soit parce que vous êtes un contact client (comme un abonné à la liste de courriel d’un client) dont les renseignements personnels ont été inclus dans la Plateforme Intuit. Vous y trouverez des renseignements comme vos références ; votre nom et coordonnée ; vos informations de paiement ; des informations sur vos activités, votre comportement, vos intérêts et préférences (y compris l’historique de vos achats auprès d’Intuit ou, si vous êtes un contact client, auprès de nos clients), des renseignements sur vos finances, vos affaires, vos préférences ou vos contacts ; le contenu que vous ou d’autres personnes placent à votre sujet sur notre Plateforme ; et les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet auprès de tiers.

Informations sur le compte de l'organisation

Certaines expériences et certains services relatifs à la Plateforme Intuit vous permettent d’interagir avec une organisation (par exemple, votre employeur). Si l’accès à un compte d’une organisation ou d’un ménage vous a été accordé (par exemple, le compte d’une entreprise dans QuickBooks), le propriétaire de l’organisation ou un administrateur désigné peut contrôler et administrer les détails de votre compte, par exemple, en décidant de vos droits d'accès ; en prenant des décisions concernant vos renseignements personnels (par exemple, les détails sur votre talon de paie) ; ou en exigeant que vous preniez certaines mesures (par exemple, utiliser la localisation de l’emplacement afin d’indiquer votre heure d’arrivée à un quart de travail). Si vos droits d’accès sont modifiés par le propriétaire ou l’administrateur désigné, vous pourriez perdre l’accès aux données qui sont sous le contrôle de l’organisation.

Votre utilisation de la Plateforme Intuit dans le cadre du compte d’une organisation pourrait être soumise aux politiques de cette dernière, lesquelles pourraient être différentes de la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres organisations en matière de confidentialité ou de sécurité. Avant de vous connecter à leurs services, il demeure de votre responsabilité de prendre en considération les politiques de l'organisation concernée et de vous demander si vous êtes prêt à autoriser l'organisation à accéder à vos données.

Données que nous recueillons

Données que nous recevons de votre part

Les renseignements personnels que nous recevons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec Intuit, de la façon dont vous configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité. Les renseignements personnels que nous recevons de votre part peuvent également dépendre des services, fonctionnalités ou expériences que vous utilisez, de votre localisation et des lois applicables. 

● Création d’un compte. Nous recueillons des données lorsque vous (ou votre organisation) créez un compte, interagissez avec la Plateforme Intuit ou activez un abonnement. Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, votre pays, votre photo de profil, vos informations de facturation (vos informations de paiement), vos noms d’utilisateur et vos références.

● Lorsqu’une entreprise le fournit. Nous recueillons des données lorsqu'une entreprise avec laquelle vous interagissez nous fournit des données vous concernant (par exemple, lorsque vous êtes un contact client), notamment des informations telles que votre nom, adresse électronique et numéro de téléphone.

● Données d'identification. Nous recueillons des données pour vérifier votre identité, notamment votre nom, numéro de sécurité sociale, numéro d'assurance sociale, numéros de permis de conduire, ainsi que des données d'identification émises par le gouvernement, par exemple pour vérifier votre identité afin de vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

● Service à la clientèle, recherche de produits, formation et commentaires. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de partager lorsque vous contactez le service à la clientèle, nous faites part de vos commentaires, participez à des sondages facultatifs, vous abonnez à des services de marketing, assistez à nos événements, participez à une recherche de produits ou à une formation ou lorsque vous interagissez ou communiquez avec nous de toute autre manière.

● Contenu publié sur les réseaux sociaux et les pages de communautés. Nous recevons le contenu que vous publiez sur nos pages de médias sociaux et nos pages communautaires.

● Données comportementales en ligne. Nous pouvons recueillir automatiquement certaines données sur votre utilisation et vos interactions avec nos sites web, les sites web ou les magasins de commerce électronique des clients, la Plateforme, les sites web de médias sociaux et les campagnes de marketing que nous ou nos clients organisons, notamment les informations relatives aux appareils (telles que votre adresse IP et les identifiants uniques des appareils), les informations sur les pages consultées et les résultats de recherche, les liens et, si vous êtes un contact client, le fait qu’une campagne présentée ou envoyée à l’aide de nos offres ait été vue, livrée, ouverte, cliquée ou non, qu’elle ait rebondi ou ait été traitée comme un spam.

●Données relatives à l’appareil. Nous pouvons recueillir des données sur votre appareil, telles que les adresses de protocole Internet (« Adresses IP »), les informations de connexion, les messages d’erreur, le type d’appareil et les identifiants uniques de l’appareil. Par exemple, nous pouvons recueillir vos Adresses IP dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de sécurité.

● Données commerciales et financières. Nous pouvons recevoir des données sur votre entreprise, vos finances, dépenses, factures, vos états financiers, ainsi que des détails sur vos transactions financières, votre paie, vos paiements, votre déclaration de revenus, vos clients ou fournisseurs ou employés et des informations sur les revenus et les salaires, et/ou des informations sur les investissements.

● Contenu des services de tiers. Nous recevons des données vous concernant lorsque vous vous connectez à un service tiers avec votre compte ou lorsque vous connectez votre compte à un service tiers. Par exemple, vous pouvez choisir de connecter votre compte avec vos comptes bancaires ou vos plateformes de médias sociaux. Pour synchroniser les données de votre compte financier, nous devons accéder à ces données.

● Données d'utilisation. Nous pouvons recueillir des données sur votre utilisation de la Plateforme, telles que les pages que vous avez consultées, les services et les fonctionnalités que vous avez utilisés ou avec lesquels vous avez interagi, votre type de navigateur et des détails sur les liens ou les communications avec lesquels vous avez interagi.

● Données de localisation. Certaines fonctionnalités de la Plateforme Intuit peuvent recueillir des données précises sur votre localisation, sur les mouvements de votre appareil, ou les deux, si vous en donnez l’autorisation dans les paramètres de votre appareil. Par exemple, si vous utilisez notre service de suivi du temps.

● Conseil d'experts. La Plateforme Intuit vous offre de nombreuses possibilités d'entrer en contact avec des experts en direct, notamment des comptables et des préparateurs de déclarations de revenus. Lorsque vous interagissez avec ces experts, nous pouvons recevoir des données sur les questions que vous posez, les détails de vos comptes et les conseils qui vous sont fournis.

● Appareil photo et contacts. Certaines fonctionnalités peuvent avoir accès à l’appareil photo et aux contacts de votre appareil si vous en donnez l’autorisation dans les paramètres de votre appareil.

● Données provenant des fichiers témoins de navigation et d'autres technologies. Intuit et ses fournisseurs de services peuvent utiliser des outils couramment utilisés tels que des fichiers de témoin, des balises web, des pixels, des objets locaux partagés et des technologies similaires (collectivement, les « Témoins ») pour recueillir des données vous concernant (« Données des témoins ») afin de pouvoir vous fournir les expériences que vous demandez, reconnaître votre visite, suivre vos interactions et améliorer votre expérience et celle des autres clients. Vous avez le contrôle sur certaines des données que nous recueillons à partir des Témoins et sur la façon dont nous les utilisons. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les Témoins, veuillez consulter notre Politique des témoins d'Intuit. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les Témoins lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos offres Mailchimp, veuillez également consulter notre Politique relative aux témoins de Mailchimp.

● Données stockées localement. Certains de nos services et produits de bureau à connectivité web se synchronisent avec les informations de votre ordinateur. Ce faisant, nous pouvons recueillir des données telles que des informations sur les appareils, l’utilisation des produits et les rapports d’erreur. Nous pouvons également stocker localement des renseignements personnels sur votre appareil.

Renseignements biométriques

Certaines composantes de la Plateforme Intuit utilisent des renseignements personnels biométriques (« Renseignements biométriques »). Les Renseignements biométriques peuvent être soumis à des lois et réglementations supplémentaires.

Nous recueillons des Renseignements biométriques auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à notre programme d’identité biométrique disponible par le biais de certains de nos services et automatiquement dans le cadre de nos activités de protection anti-fraude, d’authentification et de service à la clientèle. Ces identifiants peuvent comprendre des données de reconnaissance faciale, des empreintes vocales et des informations de frappe au clavier, ainsi que des représentations mathématiques de votre identificateur biométrique, comme le modèle maintenu à des fins de comparaison. Nous utilisons les Renseignements biométriques pour vous identifier et vous authentifier, ainsi qu’à des fins de sécurité et autres objectifs similaires. Nous partageons les Renseignements biométriques avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident dans le cadre de nos programmes de technologie de l’information, de sécurité et de lutte contre la fraude, ainsi qu’avec nos conseillers professionnels, et conformément aux lois et règlementations en vigueur, Intuit ne vend pas vos Renseignements biométriques.

Lorsque nous recueillons des Renseignements biométriques, vous recevrez un avis spécifique et une demande de consentement au moment de ce recueil. Vous n’êtes pas tenu de consentir à la collecte de Renseignements biométriques pour utiliser nos services, bien que certaines fonctionnalités puissent ne pas être accessibles si vous refusez. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Intuit conservera les Renseignements biométriques jusqu'à ce que les objectifs pour lesquelles ils ont été recueillis aient été atteints, ou trois ans à compter de votre dernière interaction avec Intuit ou celle de votre gestionnaire de compte organisationnel, selon la première éventualité.

Données fournies par d'autres

Notre Plateforme est conçue pour vous aider à entrer en contact avec d’autres personnes et organisations. Grâce à ces relations, d’autres personnes peuvent être en mesure de fournir des données vous concernant, notamment des informations sur les clients qui utilisent la Plateforme Intuit. Par exemple, l’un des clients d’Intuit peut partager avec nous, données vous concernant afin d’utiliser et de bénéficier de la Plateforme Intuit, telle que des informations relatives à vos interactions ou à celles d'autres contacts clients avec une entreprise qui utilise Mailchimp. Vous pouvez également être en mesure d’entrer ou de traiter des données concernant d’autres personnes, par exemple, si vous êtes administrateur de compte de l’un de nos produits ou si vous utilisez Intuit pour gérer des listes de clients. Si vous entrez des données concernant d’autres personnes sur notre Plateforme, vous ne devez le faire que si vous avez préalablement fourni un avis suffisant et reçu les droits et autorisations nécessaires, notamment en ayant une base juridique appropriée pour le faire, soit en obtenant préalablement un consentement écrit, si la législation applicable l’exige.

Nous pouvons également obtenir des données vous concernant auprès d’autres personnes lorsque la législation applicable le permet. Nous protégeons et traitons les données obtenues auprès de ces parties de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité, conformément à toute restriction supplémentaire imposée par la source des données. Nos sources peuvent varier au fil du temps et dépendre de la façon dont vous utilisez la Plateforme Intuit. Par exemple, nous recevons des données des sources suivantes :

● Vos fournisseurs de services. Si vous choisissez de synchroniser un compte ou un service non fourni par Intuit avec votre compte, nous recevrons des données de ce compte ou service en fonction des paramètres de ce compte ou service. Par exemple, si vous connectez une application de point de vente à votre compte, nous pouvons recevoir des détails sur les ventes de votre entreprise.

● Fournisseurs de données complémentaires et de vérification de l'identité. Les fournisseurs de services qui nous aident à vérifier votre identité, les spécificités de votre entreprise et/ou à complémenter les données que vous avez fournies et à assurer l'exactitude de vos données. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour valider votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou fournir des détails supplémentaires sur votre entreprise. Ces fournisseurs peuvent être, par exemple, votre institution financière, votre fournisseur de télécommunications ou votre fournisseur de courrier électronique.

● Fournisseurs de service à la clientèle. Les fournisseurs de services qui nous fournissent des données sur vous ou sur votre interaction avec la Plateforme Intuit à des fins de dépannage. Par exemple, nous pouvons obtenir des données sur le support ou les problèmes techniques que vous avez soulevés auprès de ces tiers.

● Bureaux de crédit et autres tiers. Plusieurs de nos fonctionnalités reposent sur des données vous concernant que nous recevons de la part de tiers. Par exemple, dans certains pays, nous pouvons offrir des rapports de crédit gratuits et des scores de crédit que nous demandons en votre nom aux partenaires des bureaux de crédit, comme TransUnion, Experian et Equifax. Nos partenaires peuvent également fournir des données telles que des informations sur l’emploi ou les revenus, des informations sur le véhicule ou le conducteur, ou des informations sur les offres spéciales disponibles en fonction de votre profil de crédit, et ce, afin que nous puissions vous faire des recommandations plus personnalisées.

● Autres utilisateurs. Comme décrit ci-dessus, nous pouvons obtenir des données vous concernant auprès d’autres utilisateurs, tels que votre comptable, votre teneur de livres, votre préparateur d’impôts, votre conjoint, votre chef de famille, votre employeur ou d’autres entreprises clientes utilisant la Plateforme Intuit (par exemple, les entreprises auprès desquelles vous achetez des produits ou des services, ou avec lesquelles vous interagissez d’une autre manière). Nous pouvons également recueillir de telles données par le biais de fonctionnalités telles que les programmes de recommandation des membres.

● Fournisseurs de gestion du risque, de cybersécurité et de service anti-fraude. Nous pouvons recevoir des données de la part de fournisseurs de services qui nous aident à évaluer les risques associés à nos offres, notamment pour aider à lutter contre la fraude, les activités illégales et pour aider à protéger vos renseignements personnels.

● Fournisseurs de contenu. Nous pouvons recevoir des données de la part de fournisseurs de logiciels qui mettent à la disposition des autres, du contenu généré par les utilisateurs à partir de leur service, telles que des avis d’entreprises locales ou des publications publiques sur les réseaux sociaux.

● Fournisseurs de communication & réseaux sociaux. Nous ou nos fournisseurs de services tiers pouvons recueillir des données auprès de fournisseurs de courrier électronique, de fournisseur de communication et des réseaux sociaux, notamment pour surveiller les discussions publiques sur nos marques. Lorsque nous y sommes légalement tenus de le faire, nous vous demandons votre autorisation pour recueillir ces données.

● Partenaires d’offre conjointe. Nous pouvons offrir des services ou des expériences co-marquées ou participer à des activités de marketing conjoint avec d’autres, notamment par l’intermédiaire de nos conférences ou d’évènement en direct.

● Sources accessibles au public et aux tierces. Nous recueillons des données à partir de sources disponibles publiquement et d'autres sources tierces, telles que des bases de données gouvernementales ouvertes.

● Agences gouvernementales. Nous recevons des données de la part d’agences gouvernementales, notamment de diverses agences fiscales.

● Données nécessaires. Certains services et expériences de la Plateforme Intuit nécessitent que vous fournissiez des données pour qu’ils fonctionnent. Si vous ne souhaitez pas fournir les données demandées, il est possible que vous ne puissiez pas être en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités.

Comment les renseignements personnels sont utilisés

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels vous concernant lorsque :

● Nous avons votre consentement pour le faire;

● Nous avons un contrat avec vous et il est nécessaire de traiter vos renseignements personnels pour exécuter ce contrat, notamment pour vous fournir les avantages de la Plateforme Intuit et exploiter notre entreprise;

● Le traitement est dans nos intérêts commerciaux légitimes (dans les juridictions où l’intérêt commercial légitime est une base légitime pour le traitement) tels que l’exploitation de nos entreprises, l’amélioration et le développement de la Plateforme Intuit, la communication avec vous, la commercialisation de nos offres et services et la personnalisation de votre expérience, ainsi que la détection d’activités illégales; ou

● Nous devons nous conformer aux exigences juridiques, notamment à la législation applicable.

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes, notamment :

● Vous fournir la Plateforme Intuit, créer votre compte et gérer notre relation avec vous

● Améliorer et développer nos produits et services en analysant la manière dont ils sont utilisés et avec laquelle ils interagissent, ainsi qu’en évaluant l’utilisation et les interactions avec notre Plateforme et certains contenus que nos clients envoient ou affichent via la Plateforme, notamment en effectuant des analyses de données pour développer des connaissances sur vous, vos besoins et vos préférences afin que nous puissions faire des prédictions, des recommandations et des produits plus éclairés pour nos clients

● Exécuter et gérer notre entreprise, notamment régler les différends relatifs à la facturation et aux finances

● Évaluez votre admissibilité à des offres, produits et services de marketing, financiers ou autres

● Vous fournir des fonctionnalités, telles que vos rapports et cotes de crédit gratuits

● Vous mettre en contact avec des experts et d’autres utilisateurs

● Communiquer avec vous, par exemple en vous envoyant des notifications électroniques concernant votre confidentialité financière

● Protéger contre le mauvais usage ou l’abus de nos services et assurer le respect de nos termes et conditions, notamment en ce qui concerne le contenu que nos clients envoient ou affichent via la Plateforme

● Commercialiser nos services, produits et expériences, notamment pour offrir des cadeaux et du matériel promotionnel, des recommandations de produits et d’autres communications non transactionnelles par courriel, courrier, téléphone, SMS ou notifications push, conformément à vos préférences marketing

● Personnalisez votre expérience et adaptez les recommandations, les publicités et les offres qui vous sont présentées, notamment en développant des connaissances sur vous et vos besoins en fonction de vos interactions avec les produits, services et offres de notre Plateforme

● Combinez et rendre anonymes les données relatives à vos interactions avec Intuit afin de créer des statistiques regroupées et anonymes, à des fins de recherche et de marketing, de promotion, d’amélioration et de développement de notre Plateforme

● Vous fournir du soutien et régler les différends

● Mener des recherches, notamment en établissant des partenariats avec des institutions académiques

● Se conformer à nos exigences légales et réglementaires

● Authentifier votre identité, notamment par l’utilisation de données biométriques

● Gérer les inscriptions et la participation aux évènements, notamment par l'envoi de communications à ce sujet

● Enregistrer les visiteurs de nos bureaux pour des raisons de sécurité et gérer les accords de non-divulgation que les visiteurs peuvent être tenus de signer

● Protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de la Plateforme Intuit, de nos clients, employés ou d’autres personnes et prévenir les activités frauduleuses ou illégales

● Exercer nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage

● Appliquer, remédier ou appliquer nos Conditions d'utilisation ou d'autres accords et/ou

● Traiter vos données à d’autres fins compatibles avec les fins divulguées si et où cela est autorisé par la législation applicable.

Traitement automatisé

Pour vous fournir des conseils, des recommandations et des expériences personnalisées, nous pouvons traiter vos renseignements personnels au moyen de méthodes automatisées et manuelles (humaines). Nos méthodes automatisées comprennent l’intelligence artificielle (IA) et une gamme de technologies qui aident nos services à apprendre et à raisonner, pour accroitre notre capacité à personnaliser et à améliorer votre expérience sur la Plateforme Intuit.

Comment vos données sont partagées

Nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

Avec votre consentement. Conformément à nos Principes de gestion des données, à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessous, nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque vous nous l'avez demandé.

Lorsque vous interagissiez avec un partenaire de la Plateforme Intuit. Vous pouvez recevoir des offres, des produits et des services d’entreprises tierces qui s'intègrent à la Plateforme Intuit (« Partenaire de la plateforme »). Si vous choisissez d’interagir avec un Partenaire de la plateforme, de demander ses services ou ses offres ou de lier ou synchroniser votre compte avec le produit ou service d’un Partenaire de la plateforme, vous consentez et autorisez à ce qu’Intuit partage vos données, notamment vos renseignements personnels, avec le Partenaire de la plateforme qui fournit le service ou l’offre. Par exemple, lorsque nous envoyons vos renseignements personnels à des partenaires afin de vous proposer des offres que vous pourrez examiner, lorsque nous envoyons les données relatives à une demande directement à nos partenaires, ou lorsque nous vous envoyons sur le site du partenaire pour que vous leur fournissiez les données directement.

Dans certains cas, si vous cliquez sur des liens pour accéder au site d’un Partenaire de la plateforme, vous enverrez automatiquement vos renseignements personnels à ce Partenaire de la plateforme. Le cas échéant, vous devrez tout de même soumettre votre candidature sur le site du Partenaire de la plateforme. N’oubliez pas que toutes les données que vous fournissez à un Partenaire de la plateforme, que ce soit par notre intermédiaire ou de votre propre chef, seront soumises aux pratiques et aux conditions d’utilisation en matière de confidentialité des renseignements personnels de ce Partenaire de la plateforme.

Pour certaines fonctionnalités des produits. Nous pouvons utiliser les services API de tiers, tels que YouTube et Twilio, pour certaines fonctionnalités des produits. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes également lié par la politique de confidentialité du tiers, telle que la politique de confidentialité de Google pour les services API YouTube. Vous pouvez gérer vos données API YouTube en consultant la page des paramètres de sécurité de Google à l'adresse suivant : https://security.google.com/settings/security/permissions. Pour plus d'informations sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Twilio, visitez le https://www.twilio.com/legal/privacy.

Lorsque vous vous connectez à votre compte de média social. Certaines de nos fonctionnalités vous permettent de vous connecter à un compte de médias sociaux ou de partager des données sur des plateformes de médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Toutes les données que vous choisissez de partager sur les médias sociaux peuvent potentiellement être visibles par un public mondial et seront soumises aux politiques de confidentialité des renseignements personnels du fournisseur de médias sociaux (et non à la présente Déclaration de confidentialité). Vous devez veiller à ne partager sur les médias sociaux que les données que vous êtes à l'aise de partager.

À des fins de recherche. Moyennant des contrôles appropriés, nous pouvons partager des données avec des tiers, tels que des institutions académiques, des organisations gouvernementales et à but non lucratif, à des fins de recherche ou pour publier des documents à caractère académique ou portant sur des politiques. Nous ne partageons les données que d'une manière qui ne permette pas d'identifier un individu.

Pour les fonctionnalités, les ventes, les promotions et les événements conjoints. Nous pouvons partager vos données avec des entreprises tierces qui nous fournissent conjointement des fonctionnalités, des initiatives de vente, des promotions ou des événements.

Avec des prestataires de services financiers. Dans le cadre de nos produits financiers, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des agences de recouvrement, des bureaux de crédit et des fournisseurs de services de prêt, ainsi qu’avec les membres d’associations de cartes de paiement. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec d’autres entreprises, avocats, bureaux de crédit, agents, agences gouvernementales et associations de cartes en rapport avec des problèmes liés à la fraude, au crédit, aux défauts de paiement ou au recouvrement de créances.

Lorsque vous publiez des données publiquement. Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier des évaluations, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus, notamment des renseignements personnels comme votre nom ou votre nom d’utilisateur. Tout ce que vous partagez dans un forum public est public, et vous devez bien réfléchir avant de décider de le partager.

Avec des fournisseurs de services ou des agents. Nous partageons des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services ou agents qui fournissent des services en notre nom aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les fournisseurs de services et les agents sont tenus de mettre en place des contrôles raisonnables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements qui leur sont fournis, conformément aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les fournisseurs de services ou les agents peuvent notamment être des entreprises qui nous aident dans nos efforts de publicité, de marketing et de vente, qui nous aident avec nos offres technologiques (telles qu’un fournisseur d’hébergement, de sécurité ou de lutte contre la fraude) et qui nous aident à gérer notre entreprise.

Pour les fusions et acquisitions. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une vente d’actifs, un financement, une liquidation, une faillite ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre entreprise, nous pouvons partager vos données avec cette société et ses conseillers avant et après la date de la transaction.

Aucune vente de renseignements personnels à des tiers. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas de renseignements personnels à des tiers. Nous partageons des renseignements personnels avec des tiers aux fins commerciales décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Avec nos sociétés affiliées et filiales et votre droit de limiter le partage de données. Nous pouvons partager vos données avec nos sociétés affiliées et nos filiales à des fins commerciales courantes, telles que décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment à des fins de marketing, pour améliorer et développer nos offres et pour personnaliser votre expérience sur notre Plateforme. Certaines lois peuvent vous donner le droit de limiter nos activités de partage de données dans certaines circonstances. Veuillez consulter ces droits dans la section « Conditions spécifiques à certains pays et certaines régions » ci-dessous.

Fichiers de témoins et autres technologies de suivi. Vous trouverez, dans les paramètres de votre navigateur, de l’information sur la manière de désactiver et refuser les Témoins. Dans certains pays, vous pouvez également être en mesure de modifier les paramètres relatifs aux Témoins en utilisant notre outil de préférence pour les Témoins. Si vous désactivez les Témoins, en partie ou en totalité, le service, ou certaines parties du service peuvent ne pas fonctionner. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique en matière de témoins d'Intuit et, pour les offres de Mailchimp, veuillez également consulter la Politique en matière de témoins de Mailchimp.

Pour la publicité et l'analyse. Intuit peut faire appel à des réseaux publicitaires et d’autres fournisseurs pour afficher de la publicité sur notre Plateforme Intuit ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des Témoins sur des sites web non affiliés, afin de diffuser des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts et de déterminer l’efficacité de ces publicités. Voir également la section « Conditions spécifiques à certains pays et certaines régions » ci-dessous.

La Plateforme Intuit n’est actuellement pas configurée pour répondre aux instructions « Ne pas suivre » des navigateurs, car à l’heure actuelle, aucune norme officielle « Ne pas suivre » n’a été adoptée.

Pour des raisons juridiques. Nous pouvons partager vos données avec des tiers pour des raisons légales sans votre consentement, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, notamment :

● Lorsque nous croyons raisonnablement que la communication est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une autre loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable

● Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, TurboImpôt, la Plateforme Intuit, de nos clients ou autres

● Pour se protéger ou se défendre contre les attaques

● Pour faire respecter, remédier ou appliquer nos conditions d’utilisation ou d’autres accords

● Pour prévenir la fraude, les attaques de cybersécurité ou les activités illégales

● Pour le recouvrement de créances

● Avec les agences de réglementation, notamment les agences fiscales gouvernementales, si nécessaire pour aider à détecter et à combattre la fraude et/ou protéger nos clients, utilisateurs et/ou la Plateforme Intuit, ou dans le cadre des programmes de contrôle des risques institutionnels requis.

Vos droits et vos choix en matière de données

Vos droits

Chez Intuit, nous pensons que vous avez des droits relativement aux données qui vous concernent, vous, votre ménage et/ou votre entreprise. Si une autre personne a saisi ou traité des données dans la Plateforme Intuit à votre sujet ou en votre nom, celui de votre ménage ou de votre entreprise (et que nous traitons ces données en tant que responsables du traitement des données), vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données, même si vous n’avez pas de compte chez nous.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier de certains droits spécifiques à la province, l’État ou à la nation en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons et traitons.

Pour des informations spécifiques à votre pays sur les mesures que vous pouvez prendre pour gérer votre vie privée, veuillez consulter la section « Conditions spécifiques à certains pays et certaines régions » ci-dessous.

Vérification

Pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données, il peut vous être demandé de fournir des données supplémentaires pour vérifier votre identité et/ou vos droits de propriété avant que nous n'exercions vos droits sur les données. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou vos droits de propriété sur les données, il se peut que nous ne puissions pas vous accorder des droits sur les données tant que vous ne serez pas en mesure de nous fournir les documents appropriés.

Conservation des données

À moins que vous ne nous demandiez spécifiquement de supprimer vos renseignements personnels, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos exigences en matière de conservation des données, pour vous fournir les services et les avantages de la Plateforme Intuit et pour gérer avec succès notre entreprise. Toutefois, même si vous demandez une suppression, nous pouvons être tenus de conserver vos renseignements aussi longtemps que nécessaires pour :

1. Se conformer à nos exigences de conformité légale ou règlementaire (par exemple, pour tenir des registres des transactions que vous avez effectuées avec nous);
2. exercer, établir ou défendre des revendications légales; et/ou
3. se protéger contre des activités frauduleuses ou abusives dans notre service.

Cela signifie que nous pouvons conserver différentes données pendant des périodes différentes. Si votre compte est annulé parce que vous ne l’avez pas utilisé depuis une certaine période, nous pouvons supprimer ces données immédiatement.

Il peut arriver que nous soyons dans l’impossibilité de supprimer, d'anonymiser ou de dépersonnaliser complètement vos données pour des raisons techniques, juridiques, de conformité réglementaire ou pour d’autres raisons d’ordre opérationnel. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler en toute sécurité vos renseignements personnels de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer, de les rendre anonymes ou de les dépersonnaliser.

Transferts de données internationaux

Sauf si vous nous avez donné votre consentement pour transférer vos données, les données relatives à la préparation fiscale américaine seront traitées et stockées aux États-Unis conformément à la législation en vigueur.

Si vous étiez un client de TurboImpôt Canada avant l’année d’imposition 2013 et que nous hébergeons encore l’une ou l’autre de vos déclarations de revenus pour l’une des années précédentes, vos données sur la préparation des déclarations de revenus pour ces années continueront de demeurer au Canada, sauf si vous y consentez expressément.

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, vous acceptez et Intuit se réserve le droit de stocker et de traiter vos renseignements personnels aux États-Unis et dans tout autre pays où Intuit ou ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services exploitent des installations conformément aux lois et réglementations en vigueur et dans la mesure permise par ceux-ci. Certains de ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont différentes de celle de votre pays (et, dans certains cas, pourraient offrir une protection moindre).

Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des renseignements personnels en dehors de votre juridiction, nous prenons les mesures de protection appropriées pour exiger que vos renseignements personnels restent protégés conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la législation applicable. Nous pouvons utiliser des contrats ou les clauses contractuelles standards approuvés par la Commission européenne ou, le cas échéant, les clauses équivalentes approuvées par le gouvernement britannique, pour assurer la protection de vos données. Pour plus d'informations sur les mesures de transfert sur lesquelles nous nous appuyons et sur les endroits où elles sont disponibles, veuillez nous contacter dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

Bien que l'on ne s'y fie pas pour les transferts de données, Intuit (à l'exception de Credit Karma) se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tel que cela est déterminé par le département du Commerce américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni (R.-U.) et de la Suisse vers les États-Unis. Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission. Vous trouverez plus d'informations sur la certification relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis de Mailchimp ici et ici, respectivement.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir ou assurer complètement la sécurité de vos renseignements personnels. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et les mesures que vous pouvez prendre pour contribuer à leur protection, sur cette page. 

Modifications de nos Déclarations de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ou des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre Plateforme ou sur un post communautaire ; en vous envoyant une notification ; ou par d’autres moyens conformes à la législation en vigueur.

Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de cette Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité pour rester informé de la manière dont Intuit protège votre vie privée.

Collecte et utilisation des renseignements personnels des enfants

Nos services ne sont pas destinés ou dirigés vers les enfants. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès des enfants. Si vous pensez que nous pouvons détenir des données sur un enfant, veuillez communiquer avec nous.

Conditions spécifiques à certains pays et certaines régions

Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer à vous en fonction du pays dans lequel vous résidez ou des produits que vous utilisez. Veuillez cliquer sur le pays ou la région qui vous concerne pour en savoir plus sur les conditions et les droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous.

Conditions spécifiques à certains pays et certaines régions

Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer à vous en fonction du pays dans lequel vous résidez ou des produits que vous utilisez. Veuillez cliquer sur le pays ou la région qui vous concerne pour en savoir plus sur les conditions et les droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez soumettre vos questions sur la protection de la vie privée chez Intuit. Soumettez vos questions sur la protection de la vie privée ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée chez Crédit Karma. Soumettez vos questions sur la protection de la vie privée ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée chez Mailchimp. Soumettez vos questions sur la protection de la vie privée ici.

Si vous avez une préoccupation ou une plainte non résolue concernant la confidentialité ou l'utilisation des informations que nous n'avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur de services américain pour le règlement des litiges (gratuitement) à l'adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines circonstances, le Privacy Shield Framework prévoit le droit d’invoquer l’arbitrage exécutoire.

Vous pouvez également communiquer avec nous par le biais des canaux nationaux et régionaux suivants :