Déclaration de confidentialité internationale d'Intuit

Déclaration de confidentialité internationale d'Intuit

Dernière mise à jour: 10 janvier 2022

Introduction et vue d’ensemble

Intuit utilise une technologie responsable pour stimuler la prospérité partout dans le monde, et nous pensons que chacun a droit à la confidentialité de ses données. Chez Intuit, nous considérons que la confidentialité doit être au cœur des services que nous offrons à nos clients. Les Principes d'Intuit relatifs au traitement des données confiées par nos clients ont été rédigés afin de décrire les valeurs qui sont les nôtres en la matière.

Portée de la présente Déclaration de confidentialité et notre rôle

En tant que société technologique de services financiers, nous publions la présente Déclaration de confidentialité internationale (ci-après désignée la « Déclaration de confidentialité ») pour expliquer comment nous, Intuit Inc. et les sociétés du groupe Intuit (collectivement, « Intuit », « nous » et « nous-mêmes ») collectons, utilisons, partageons ou traitons autrement des informations lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos offres, services et expériences, ou lorsque des entreprises nous fournissent vos données. La Déclaration de confidentialité est internationale par nature, ce qui signifie qu'elle s'applique à l'ensemble des sites Web et des offres proposées par Intuit, en décrivant les pratiques en matière de confidentialité que nous mettons en œuvre lorsque nous traitons :

a) des données personnelles dans le cadre d’une déclaration fiscale ou en lien avec la préparation d'une déclaration fiscale (collectivement désignées les « Informations de préparation fiscale ») dans le cadre de la fourniture des services de préparation fiscale TurboTax ;

b) des données personnelles autres que les Informations de préparation fiscale permettant à Intuit d'offrir les avantages de la Plate-forme Intuit, qui représente l'ensemble des services, sites, expériences et logiciels d'Intuit, (y compris via nos applications mobiles et de bureau) (la « Plate-forme Intuit ») ; et/ou

c) les données personnelles nécessaires pour gérer, exercer, améliorer et développer nos activités, et pour personnaliser votre expérience lorsque vous interagissez avec la Plate-forme Intuit.

Intuit Inc. définit les objectifs et moyens mis en œuvre pour traiter les données personnelles, tels que décrits dans la présente Déclaration de confidentialité et agit donc en qualité de « responsable du traitement » (ou en toute qualité équivalente/similaire) aux fins reconnues par certaines lois sur la protection des données personnelles. Nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe Intuit pour agir en tant que responsable du traitement ou co-responsable du traitement aux fins exposées dans la présente Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous contacter » ci-dessous.

La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas si Intuit traite des données personnelles en qualité de fournisseur de services (ou en toute qualité équivalente en vertu des lois sur la protection des données personnelles, par exemple en qualité de sous-traitant) pour le compte d'un client ou d'une entité qui agit en qualité de responsable du traitement, par exemple pour le compte des clients de nos produits logiciels fiscaux professionnels. Lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services, la déclaration de confidentialité du responsable du traitement concerné et nos accords avec cette entreprise ou cette entité régiront la manière dont nous traiterons vos données personnelles.

Dans certaines circonstances, il se peut que plusieurs responsables du traitement traitent vos informations. Par exemple, votre employeur ou un partenaire financier peuvent également agir en tant que responsables du traitement. Dans ce genre de situation, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant, ce qui signifie qu'en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, nous prenons des décisions indépendamment des autres responsables du traitement. Les autres responsables du traitement ont leurs propres obligations en vertu des lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Intuit n’est pas responsable du traitement effectué par d’autres responsables du traitement (y compris nos clients), et vous devrez donc les contacter directement si vous avez des questions sur la manière dont ils traitent vos données personnelles et pour exercer vos droits à la confidentialité en relation avec ce traitement.

La Plate-forme Intuit

La Plate-forme Intuit et vos données

Lorsque nous parlons de « plate-forme », nous voulons dire que lorsque vous choisissez de partager des données avec nous ou de nous transmettre des informations venant de tiers (comme une banque ou un fournisseur de prêts), nous utilisons ces données conjointement, et non uniquement dans le cadre de la/des offres individuelles que vous utilisez. En d'autres termes, vos données comptables issues de QuickBooks, les budgets de Mint, les données sur les contacts et les historiques d’achat de Mailchimp ainsi que les recommandations de Credit Karma sont tous centralisés.

Les données personnelles que nous utilisons dans cet outil centralisé représentent l’ensemble des informations dont Intuit dispose à votre sujet, soit parce que vous êtes un utilisateur final de nos services, soit parce que vous êtes le contact d’un client (par exemple, un abonné à une liste de messagerie électronique d’un client), dont des données personnelles ont été incluses dans la Plate-forme Intuit. Elles incluent : vos données de connexion, vos nom et coordonnées, vos informations de paiement, les informations sur vos activités, vos centres d'intérêt et préférences (y compris l’historique d’achat chez Intuit ou, si vous êtes le contact d’un client, nos clients) ; les informations précises sur vos finances ou votre entreprise, le contenu que vous-même ou d’autres placez sur notre plate-forme et les informations que nous avons collectées à votre sujet auprès de sources tierces.

Informations sur le compte d’une organisation 

Certains services et expériences proposés par la Plate-forme Intuit vous permettent d'interagir avec une organisation (telle que votre employeur). Si vous avez accès au compte d'une organisation ou à un compte domestique (par exemple, le compte d'une entreprise dans QuickBooks), le propriétaire de l'organisation ou un administrateur désigné peuvent contrôler ou administrer les détails de votre compte, par exemple en déterminant vos droits d'accès, en prenant des décisions sur vos données personnelles (notamment les détails de votre rémunération), ou en exigeant de votre part la prise de certaines mesures (par exemple, utiliser le suivi par site pour enregistrer votre heure d'arrivée au changement d'équipe). Si vos droits d'accès sont modifiés par le propriétaire ou par l'administrateur désigné, vous risquez de perdre l'accès aux informations contrôlées par l'organisation.

Votre utilisation de la Plate-forme Intuit comme partie intégrante du compte d'une organisation peut être soumise aux politiques de l'organisation, éventuellement différentes de la présente Déclaration. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité d'autres organisations, et nous vous recommandons de tenir compte des politiques de l'organisation et de vous demander, avant de vous connecter à ses services, si le fait de lui donner accès à vos données ne vous pose pas problème.

Les informations que nous collectons

Les informations que nous recevons de votre part

Les données personnelles que nous recevons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec Intuit, de la façon dont vous configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris concernant vos paramètres de confidentialité. Les données personnelles que vous fournissez peuvent également dépendre des services, fonctionnalités ou expériences que vous utilisez, de votre lieu de résidence et de la loi en vigueur. 

● Création d'un compte. Nous collectons des informations lorsque vous-même (ou votre organisation) créez un compte, interagissez avec la Plate-forme Intuit ou activez un abonnement. Les données personnelles collectées peuvent inclure vos coordonnées (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail), votre photo de profil, des informations de facturation (vos informations de paiement), vos noms d'utilisateur et vos données de connexion.

● Fourniture d’informations par une entreprise. Nous collectons des informations lorsqu’une entreprise avec laquelle vous interagissez nous fournit des informations sur vous (par exemple, si vous êtes le contact d’un client), y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

● Informations d'identification. Nous collectons des informations afin de vérifier votre identité, notamment votre nom, votre numéro de sécurité sociale, le numéro de votre permis de conduire et les données figurant sur vos documents d'identité officiels, par exemple pour vous aider à générer votre déclaration fiscale.

● Service technique, recherche produit, formation et commentaires. Il arrive que nous collections des données personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle que vous choisirez de partager) lorsque vous contactez notre service technique, nous faites part de vos commentaires, participez à des sondages facultatifs, à des recherches produit ou à des formations, souscrivez à un service de marketing, ou interagissez ou communiquez autrement avec nous. 

● Contenu communautaire et sur les réseaux sociaux. Nous recevons le contenu que vous publiez sur nos pages communautaires et nos réseaux sociaux.

● Données sur votre comportement en ligne. Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre utilisation et vos interactions avec nos sites Internet, les sites Internet des clients ou des magasins de commerce en ligne, la Plate-forme, des sites de réseaux sociaux et des campagnes de marketing que nous-mêmes ou nos clients organisons, y compris des informations sur votre appareil (par exemple, votre adresse IP et les identifiants uniques de votre appareil), des informations sur les pages consultées et les résultats de recherche, ainsi que les liens ; en outre, si vous êtes le contact d’un client, nous pouvons collecter des informations afin de savoir si une campagne qui vous a été présentée ou adressée en utilisant nos offres a été ou non vue, livrée, ouverte et a fait l’objet d’un clic, et si le message correspondant a ou non été envoyé à la corbeille ou traité comme un spam.

● Données sur votre appareil. Nous pouvons collecter des données sur votre appareil telles que les adresses de protocole Internet (« IP »), les informations de journal, les messages d'erreur, le type d'appareil et ses identifiants uniques. Par exemple, nous pouvons collecter vos adresses IP en tant qu’éléments de connexion et de sécurité.

● Informations commerciales et financières. Nous sommes susceptibles de recevoir des informations sur votre activité, vos finances, dépenses, factures, états financiers, des détails sur vos opérations financières et sur votre rémunération, des données de paiement, des détails sur vos déclarations fiscales, sur vos clients, fournisseurs ou employés, des informations sur les revenus et les salaires, et/ou des informations d'investissement. 

● Contenu de services tiers. Nous recevons des informations à votre sujet lorsque vous vous connectez à un service tiers avec votre compte ou lorsque vous connectez votre compte à un service tiers. Par exemple, vous pouvez choisir de connecter votre compte à vos comptes bancaires ou à des plates-formes de réseaux sociaux. Pour synchroniser vos données de compte financier, nous devons accéder à ces données.

● Données d'utilisation. Nous pouvons collecter des données d'utilisation telles que les sites que vous avez consultés, les fonctionnalités que vous utilisez, votre type de navigateur et les détails sur les liens ou communications avec lesquels vous interagissez.

● Informations de localisation. Certaines fonctionnalités de la Plate-forme Intuit peuvent collecter des informations précises sur votre localisation et / ou des informations relatives au déplacement de votre appareil, si vous y avez consenti dans les réglages de votre appareil. Par exemple, si vous utilisez notre service de suivi des heures travaillées.

● Conseils d'experts. La Plate-forme Intuit vous offre de multiples possibilités d'entrer en contact avec des experts en direct, notamment des experts-comptables ou des conseillers chargés de préparer des déclarations fiscales. Lorsque vous interagissez avec ces experts, nous sommes susceptibles de recevoir des informations sur les questions que vous posez, les détails de vos comptes ou les instructions qui vous sont fournies.

● Appareil photo et contacts. Certaines fonctionnalités peuvent accéder à votre appareil photo et à vos contacts si vous y avez consenti dans les réglages de votre appareil.

● Informations des cookies et autres technologies. Intuit et ses fournisseurs de services peuvent utiliser des outils usuels tels que les cookies, les pixels invisibles, les pixels, les objets partagés en local et autres technologies similaires (collectivement désignés les « cookies ») pour collecter des informations à votre sujet (les « informations des cookies »), afin que nous puissions vous fournir les expériences que vous sollicitez, reconnaître votre visite, suivre vos interactions et améliorer votre expérience et celle des autres clients. Vous disposez d'un contrôle sur certaines de ces informations que nous collectons au moyen de cookies et sur leur utilisation. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires, consultez notre Politique d'utilisation des cookies Intuit. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos offres Mailchimp, consultez également notre Politique d’utilisation des cookies Mailchimp. 

● Informations stockées localement. Certains de nos services de bureau et offres activés sur le Web sont synchronisés avec les informations de votre ordinateur. De cette manière, nous pouvons collecter des informations telles que des données sur l'appareil et sur l'utilisation des produits et des rapports d'erreur. Nous pouvons aussi stocker des données personnelles en local sur votre appareil.

Informations biométriques

Certaines parties de la Plate-forme Intuit utilisent des informations personnelles biométriques (« Informations biométriques »). Les informations biométriques peuvent être soumises à des lois et réglementations supplémentaires.

Nous collectons des Informations biométriques auprès de vous lorsque vous souscrivez à notre programme d'identité biométrique, et automatiquement dans le cadre de nos activités de protection contre la fraude, d'authentification et de soutien technique. Ces identifiants peuvent inclure des informations de reconnaissance faciale, des empreintes vocales et des informations de frappe, ainsi que des représentations mathématiques de votre identifiant biométrique, comme le modèle conservé aux fins de comparaison. Nous utilisons des Informations biométriques pour vous identifier et vous authentifier, ainsi qu'à des fins de sécurité ou d’autres fins similaires. Nous partageons les Informations biométriques avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident dans le cadre de nos programmes informatiques, de sécurité et de lutte contre la fraude, avec nos conseillers professionnels, comme en disposent la loi et la réglementation. Intuit ne vend pas vos informations biométriques.

Vous recevrez un avis spécifique et une demande de consentement au moment où nous collecterons ces Informations biométriques. Vous n'êtes pas tenu de consentir à la collecte des Informations biométriques pour utiliser nos services. Toutefois, il se peut que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles si vous refusez de consentir et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Intuit conservera les Informations biométriques jusqu'à ce que les objectifs de leur collecte aient été atteints, ou pour une durée de trois ans à partir de votre dernière interaction ou de la dernière interaction du gestionnaire de compte de votre organisation avec Intuit, selon la première éventualité.

Informations fournies par des tiers

Notre Plate-forme est conçue pour vous aider à entrer en contact avec d'autres personnes et organisations. En conséquence, d'autres parties sont susceptibles de partager des informations à votre sujet, y compris des clients utilisant la Plate-forme Intuit. Par exemple, l’un des clients d’Intuit peut partager des informations à votre sujet pour utiliser la Plate-forme Intuit et en profiter, notamment des informations sur vos interactions ou les interactions d’autres contacts du client avec une entreprise qui utilise Mailchimp. Il se peut aussi que vous entriez ou traitiez des informations au sujet d'autres parties, par exemple si vous êtes administrateur de compte. Vous n'entrerez des informations au sujet d'autres parties sur la Plate-forme Intuit que si vous avez préalablement reçu les droits et autorisations appropriés pour agir de la sorte, notamment après avoir obtenu leur consentement préalable écrit si celui-ci est requis par la loi en vigueur.

Nous pouvons aussi recevoir des informations à votre sujet de la part d'autres parties si cela est autorisé par la loi en vigueur. Nous protégeons et traitons les informations obtenues des parties dans les conditions décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, conformément à toute restriction supplémentaire imposée par la source des informations. Nos sources peuvent varier au fil du temps et dépendent de votre utilisation de la Plate-forme Intuit. Par exemple, nous recevons des informations de :

● Vos fournisseurs de services. Si vous choisissez de synchroniser un compte/service indépendant d'Intuit avec votre compte, nous recevrons des informations de ce compte/service en fonction des réglages effectués pour lui. Par exemple, si vous connectez une application de point de vente à votre compte, nous pouvons recevoir des détails relatifs aux registres des ventes de votre entreprise.

● Informations supplémentaires et fournisseurs de vérification d'identité. Les fournisseurs de services qui nous aident à vérifier votre identité et les spécificités de votre activité, et/ou complètent les informations que vous avez fournies et garantissent l'exactitude de vos informations. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour valider votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou pour fournir des détails supplémentaires sur votre activité. Ces fournisseurs peuvent inclure, par exemple, votre banque, votre opérateur télécoms ou votre fournisseur de messagerie électronique.

● Fournisseurs de service technique. Les fournisseurs de services qui nous communiquent des informations sur vous ou sur votre interaction avec la Plate-forme Intuit aux fins de dépannage. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations de service ou relatives aux questions techniques que vous avez soumises à ces fournisseurs. 

● Organismes de crédit et autres tiers. Bon nombre de nos fonctionnalités s'appuient sur des informations à votre sujet reçues de tiers. Par exemple, dans certains pays, nous pouvons proposer des rapports et des cotes de crédit gratuits que nous sollicitons en votre nom auprès de nos partenaires organismes de crédit comme TransUnion, Experian et Equifax. Nos partenaires peuvent également fournir des informations telles que des données sur votre emploi ou vos revenus, des informations sur votre véhicule ou son conducteur, ou des informations sur les offres spéciales disponibles sur la base de votre profil de crédit, de manière à ce que nous puissions vous donner des recommandations plus personnalisées. 

● Autres utilisateurs. Comme décrit ci-dessus, nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d'autres utilisateurs tels que votre expert-comptable, votre conseiller pour la préparation des déclarations fiscales, votre conjoint(e), votre chef de foyer, votre employeur ou d’autres clients professionnels utilisant la Plate-forme Intuit (par exemple, des entreprises auprès desquelles vous achetez des produits ou services, ou avec lesquelles vous interagissez autrement). Nous pouvons aussi collecter ce genre d'informations via des fonctionnalités telles que des programmes de recommandation de membres.

● Fournisseurs de services de gestion du risque, de cybersécurité et de services anti-fraude. Nous pouvons recevoir des informations de la part de fournisseurs de services qui nous aident à évaluer les risques liés à nos offres, et notamment à combattre la fraude, les activités illégales, et à protéger vos données personnelles.

● Fournisseurs de contenu. Nous pouvons recevoir des informations de la part de fournisseurs de logiciels qui mettent le contenu créé par les utilisateurs dans leur service à la disposition de tiers, notamment des revues d'activités locales ou des publications accessibles à tous sur les réseaux sociaux.

● Fournisseurs de communication et réseaux sociaux. Nous-mêmes ou nos fournisseurs de services tiers pouvons collecter des informations émanant de vos fournisseurs d'e-mail et de télécoms ou de vos réseaux sociaux, y compris pour surveiller une discussion publique à propos de nos marques. Si la loi nous y oblige, nous vous demanderons votre accord pour collecter ces informations.

● Partenaires d'offres conjointes. Nous pouvons offrir des services ou outils conjoints ou nous engager dans des activités de marketing conjoint avec des tiers, y compris par le biais de nos conférences ou événements en direct.

● Sources accessibles au public et sources tierces. Nous collectons des informations à partir de sources accessibles au public et d’autres sources tierces, telles que des bases de données ouvertes du gouvernement.

● Organismes gouvernementaux. Nous recevons des informations de la part d'organismes gouvernementaux, y compris divers organismes fiscaux.

● Informations requises. Pour pouvoir fonctionner, certains services et outils sur la Plate-forme Intuit requièrent de votre part la fourniture de certaines informations. Si vous refusez de communiquer les informations requises, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités.

Utilisation des données personnelles 

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous fournissez uniquement si :

● nous avons reçu votre consentement pour agir de la sorte ;

● nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir un service, y compris pour vous faire profiter des avantages de la Plate-forme Intuit et pour exercer nos activités ;

● le traitement répond à nos intérêts commerciaux légitimes (dans les juridictions où l'intérêt commercial légitime constitue une base légitime au traitement), notamment l’exercice de nos activités, l’amélioration et le développement de la Plate-forme Intuit, la communication avec vous, le marketing de nos offres et services et la personnalisation de votre expérience, ainsi que la détection d’activités illégales ; ou

● nous devons procéder à cette collecte et à ce traitement afin de respecter des exigences légales, en ce compris les lois et réglementations en vigueur.

Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes, y compris pour :

● vous fournir la Plate-forme Intuit, créer votre compte et gérer nos relations avec vous ;

● améliorer nos produits et services, en analysant les modes d’utilisation et d’interaction avec eux, et en évaluant l’utilisation de notre Plate-forme et l’interaction avec elle et certains contenus que nos clients envoient ou affichent via la Plate-forme, y compris en procédant à des analyses de données afin de mieux vous connaître ainsi que vos besoins et vos préférences, de telle sorte que nous puissions faire des prévisions, formuler des recommandations et proposer des produits plus adaptés à nos clients  

● diriger et gérer notre entreprise, y compris résoudre les litiges financiers et de facturation ;

● évaluer votre éligibilité à bénéficier d‘offres, de produits et de services financiers ;

● vous offrir des fonctionnalités telles que vos rapports et cotes de crédit gratuits ;

● vous mettre en contact avec des experts et d’autres utilisateurs ;

● communiquer avec vous, et notamment vous envoyer des notifications électroniques concernant votre confidentialité financière ;

● nous protéger contre une utilisation abusive ou frauduleuse de nos services et veiller au respect de nos conditions d’utilisation, y compris en relation avec les contenus que nos clients envoient ou affichent via la Plate-forme ;

● commercialiser nos services et expériences, y compris afin de fournir des cadeaux et objets promotionnels, des recommandations sur les produits et d’autres communications non transactionnelles au moyen de courriels ou de courriers postaux, par téléphone, par SMS ou via des notifications push, conformément à vos préférences en matière de marketing ;

● personnaliser votre expérience et adapter les recommandations, les annonces publicitaires et les offres qui vous sont présentées, y compris par l'acquisition de connaissances sur vous et vos besoins, sur la base de vos interactions avec les produits, les services et les offres de notre plate-forme ;

● combiner et anonymiser des informations sur vos interactions avec Intuit, afin de créer et d’agréger des statistiques anonymisées qui seront utilisées pour des activités de recherche et pour commercialiser, promouvoir, améliorer et développer notre plate-forme ;

● vous fournir un soutien et résoudre des litiges ;

● mener des recherches, notamment en partenariat avec des institutions académiques ;

● respecter nos exigences légales et réglementaires ;

● authentifier votre identité, y compris par le biais de Données biométriques ; 

● protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de la Plate-forme Intuit, de nos clients, de nos employés ou autres, et empêcher toute activité frauduleuse ou illégale ;

● exercer nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage ;

● faire exécuter, corriger ou appliquer nos Conditions de service ou autres accords et/ou

● à d'autres fins compatibles avec les fins divulguées, si et lorsque cela est permis par la loi en vigueur.

Traitement automatique

Afin de vous fournir des conseils, des recommandations et des expériences personnalisés qui vous soient utiles, nous pouvons traiter vos données personnelles à l'aide de méthodes automatiques et manuelles (humaines). Nos méthodes automatiques incluent le recours à l'intelligence artificielle (IA) et à une série de technologies qui aident nos services à apprendre et à raisonner pour améliorer notre capacité à personnaliser et à renforcer votre expérience sur la Plate-forme Intuit.

Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations dans les situations suivantes :

Avec votre consentement. Conformément à nos Principes en matière de gestion des données et sauf dans les cas exposés ci-dessous, nous ne partageons vos informations avec des tiers que lorsque vous nous avez demandé de le faire.

Lorsque vous entrez en contact avec un partenaire de la Plate-forme Intuit. Il se peut que vous receviez des offres, des produits et des services de dans notre Plate-forme Intuit (« Partenaire de plate-forme »). Si vous choisissez d'interagir avec un Partenaire de plate-forme, de solliciter ses services ou ses offres, ou de lier ou synchroniser votre compte avec un produit ou un service d'un Partenaire de plate-forme, vous consentez à ce qu'Intuit partage vos informations, y compris vos données personnelles, avec le Partenaire de plate-forme qui fournit le service ou l'offre. Par exemple, lorsque nous envoyons vos données personnelles à des partenaires afin de produire des offres à vous soumettre pour analyse, lorsque nous envoyons vos demandes d’informations directement à nos partenaires ou lorsque nous vous renvoyons vers le site du partenaire afin que vous lui fournissiez directement les informations.

Dans certains cas, si vous cliquez pour accéder au site d'un Partenaire de plate-forme, vous lui enverrez automatiquement vos données personnelles. À ce moment-là, vous devez toujours soumettre votre demande sur le site du Partenaire de plate-forme. Rappelez-vous que toute information que vous fournissez à un Partenaire de plate-forme, que ce soit de votre fait ou par notre biais, sera soumise à ses propres pratiques en matière de confidentialité et à ses propres conditions générales.

Pour certaines fonctionnalités des produits. Nous pouvons utiliser des services API (interface de programmation) de tiers, tels YouTube et Twillio, pour certaines fonctionnalités des produits. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous reconnaissez et convenez que vous êtes également lié par la politique de confidentialité de ce tiers, telle la Politique de confidentialité de Google pour les services API de YouTube. Vous pouvez gérer vos données YouTube API en vous rendant sur la page consacrée aux paramètres de sécurité de Google à l’adresse suivante : https://security.google.com/settings/security/permissions. Pour de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Twillio, consultez le site https://www.twillio.com/legal/privacy.

Lorsque vous vous connectez à votre compte de réseaux sociaux. Certaines de nos fonctionnalités vous permettent de vous connecter à un compte de réseaux sociaux ou de partager des informations sur les plates-formes de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Toute information que vous choisissez de partager sur les réseaux sociaux est susceptible d'être vue par un public international et sera soumise aux politiques de confidentialité du fournisseur du réseau social (et non à la présente Déclaration de confidentialité). Vous devez veiller à ne partager sur les réseaux sociaux que des informations dont la publication ne vous pose pas problème.

Aux fins de recherche. En mettant en place des contrôles appropriés, nous pouvons partager des informations avec des tiers telles que des institutions académiques, des organisations gouvernementales et à but non lucratif, à des fins de recherche ou pour publier des documents académiques ou politiques. Nous partageons ces informations sans qu’il soit possible d’identifier la personne qui en est la source.

Dans le cadre de fonctionnalités, ventes, promotions et événements conjoints. Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés tierces qui, en collaboration avec nous, fournissent des fonctionnalités et organisent des initiatives commerciales, des promotions ou des événements.

Avec des fournisseurs de services financiers. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des agences de recouvrement, des organismes de crédit et des fournisseurs de services de prêt, ainsi qu'avec des membres de sociétés émettrices de cartes de paiement. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres sociétés, avocats, organismes de crédit, agents, organismes gouvernementaux et sociétés émettrices de cartes de paiement dans le cadre de questions liées à la fraude, aux défauts de crédit ou au recouvrement de créances.

Lorsque vous postez publiquement des informations. Il arrive que nous vous offrions la possibilité de poster publiquement des avis, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres contenus pouvant inclure des données personnelles comme votre nom ou nom d'utilisateur. Tout ce que vous partagez sur un forum public est public, et vous devez bien réfléchir avant de vous décider à partager.

Avec des fournisseurs de services ou des agents. Nous partageons des données personnelles avec nos fournisseurs de services ou agents qui fournissent des services pour notre compte aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les fournisseurs de services ou agents sont tenus de mettre en œuvre des contrôles raisonnables de protection afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations qui leur sont fournies, conformément aux pratiques de confidentialité visées dans la présente Déclaration. Les fournisseurs de services ou agents sont, entre autres, les sociétés qui nous aident dans nos activités de publicité, de marketing et de vente, et dans la mise en œuvre de nos offres technologiques (comme les fournisseurs de services d'hébergement, de sécurité et de lutte contre la fraude), et qui nous assistent dans la conduite de nos activités.

Pour les fusions et acquisitions. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une vente d'actifs, un financement, une liquidation, une faillite, ou dans l'acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société, nous pouvons partager vos informations avec cette société et ses conseillers avant et après la date de la transaction.

Aucune vente de données personnelles à des tiers. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas dans le futur des données personnelles à des tiers. Nous partageons des données personnelles à des tiers aux fins commerciales décrites dans la présente Déclaration.

Avec nos sociétés affiliées et nos filiales et votre droit de limiter le partage des informations. Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées et filiales à des fins commerciales quotidiennes décrites dans la présente Déclaration, y compris à des fins de marketing, afin d’améliorer et de développer nos offres et de personnaliser votre expérience sur notre Plate-forme. En vertu de certaines lois, vous avez le droit de limiter, dans certaines circonstances, nos activités de partage d'informations. Veuillez consulter ces droits à la section « Conditions nationales et régionales spécifiques » ci-dessous.

Cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez trouver des informations sur la désactivation des cookies de votre navigateur dans les paramètres de celui-ci. Dans certains pays, vous pouvez également modifier les paramètres des cookies via notre outil de préférences en la matière. Si vous désactivez certains ou l'ensemble des cookies, le service ou des parties de service risquent de ne pas fonctionner. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique d'utilisation des cookies d'Intuit et, pour les offres de Mailchimp, la Politique d'utilisation des cookies de Mailchimp.

À des fins de publicité et d'analyse. Intuit peut recourir à des réseaux publicitaires et à d'autres fournisseurs pour afficher de la publicité sur notre Plate-forme Intuit ou pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires publicitaires peuvent installer des cookies sur des sites Web non affiliés pour diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser, selon vos centres d'intérêt, vos habitudes de navigation, et pour déterminer l'efficacité de ces annonces. D'autres pages sont mentionnées à la section « Conditions nationales et régionales spécifiques » ci-dessous.

La Plate-forme Intuit n'est pas actuellement configurée pour répondre aux requêtes d'interdiction de suivi « Do Not Track » des navigateurs, car aucune norme officielle n'a été adoptée dans ce domaine.

Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers pour des raisons légales sans votre consentement, et comme autorisé par la loi, y compris :

● lorsque nous pensons raisonnablement que la divulgation est requise pour répondre à une citation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou pour se conformer à tout autre règlement, loi en vigueur ou ordonnance juridique ;

● pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Intuit, de TurboTax, de la Plate-forme Intuit, de nos clients ou autres ;

● pour nous protéger ou nous défendre contre les attaques ;

● pour faire exécuter, corriger ou appliquer nos conditions de service ou autres accords et/ou

● pour empêcher la fraude, les attaques de cyber-sécurité ou les activités illégales ;

● dans le cadre du recouvrement de créances ;

● avec les agences règlementaires, en ce compris les organismes fiscaux gouvernementaux, pour contribuer à détecter et à lutter contre la fraude et/ou protéger nos clients, nos utilisateurs et/ou la plate-forme Intuit, ou dans le cadre de processus institutionnels obligatoires de contrôle des risques. 

Vos droits à l'information et vos choix

Vos droits

Chez Intuit, nous reconnaissons que vous avez des droits sur les informations qui se rapportent à vous, votre famille et/ou votre entreprise. Si une autre personne a entré ou traité des informations sur la Plate-forme Intuit en votre nom ou au nom de votre famille ou de votre entreprise (et que nous traitons ces informations en tant que responsable du traitement), vous pouvez demander à recevoir une copie de vos informations, même si vous ne possédez pas de compte auprès de nous.

Selon votre lieu de résidence, il se peut que vous ayez certains droits spécifiques à l'État ou au pays dans lequel vous résidez, au titre des données personnelles que nous collectons et traitons. 

Pour obtenir des informations spécifiques sur les démarches que vous pouvez entreprendre pour gérer votre confidentialité, veuillez consulter ci-dessous la section « Conditions nationales et régionales spécifiques » applicable à votre pays. 

Vérification

Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données, vous pouvez être invité à fournir des données supplémentaires afin de vérifier votre identité et/ou vos droits de propriété avant de pouvoir exercer vos droits sur les données. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou vos droits de propriété sur les données, nous risquons de ne pas pouvoir vous octroyer de droits sur les données avant que vous nous fournissiez les documents adéquats.  

Conservation des informations

À moins que vous ne nous demandiez expressément d’effacer vos données personnelles, nous conserverons celles-ci aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations en matière de conservation des données et pour vous offrir les services et les avantages de la Plate-forme Intuit. Toutefois, même si vous demandez l'effacement de vos données, il se peut que nous devions les conserver aussi longtemps que nécessaire pour :

● répondre aux exigences légales ou réglementaires applicables (p. ex. : pour conserver les relevés d'opérations effectuées auprès de nous) ;

● exercer, établir ou défendre des droits en justice ; et/ou

● nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives en lien avec notre service.

Cela signifie que nous pouvons conserver des informations diverses pendant des périodes différentes. Si votre compte est supprimé parce que vous ne l'avez plus utilisé durant une période prolongée, nous pouvons effacer ces informations immédiatement.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'effacer intégralement, de rendre anonymes ou de dépersonnaliser vos informations pour des raisons techniques, juridiques, de conformité réglementaire ou pour d'autres raisons opérationnelles. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler en toute sécurité vos données personnelles de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que nous soyons en mesure de les effacer, de les rendre anonymes ou de les dépersonnaliser.

Transferts internationaux de données

À moins que vous n’ayez donné votre consentement au transfert de vos informations, les informations américaines de préparation fiscale seront traitées et sauvegardées aux États-Unis, conformément à la loi en vigueur.

Si vous étiez un client de TurboTax Canada avant l'exercice fiscal 2013 et que nous détenons toujours une ou plusieurs de vos déclarations fiscales pour ces exercices antérieurs, vos informations de préparation fiscale concernant ces exercices resteront au Canada, sauf accord contraire exprès de votre part.

Sous réserve des exceptions ci-dessus, Intuit se réserve le droit de stocker et de traiter vos données personnelles aux États-Unis et dans tout autre pays où Intuit ou ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services exploitent des installations conformément à, et comme autorisé par les lois et réglementations en vigueur. Certains de ces pays peuvent avoir des lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, elles peuvent ne pas fournir le même niveau de protection).

 Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des données personnelles en dehors de votre juridiction, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi en vigueur. Nous pouvons utiliser des contrats ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou, selon le cas, les clauses équivalentes approuvées par le Gouvernement britannique, pour contribuer à garantir la protection de vos données. Pour de plus amples informations sur nos sauvegardes en matière de transfert, et les lieux dans lesquels elles sont disponibles, veuillez nous contacter de la manière indiquée à la section « Comment nous contacter »

Bien qu’elle ne s’appuie pas sur eux pour les transferts de données, Intuit (à l'exception de Credit Karma) respecte le cadre juridique du bouclier de protection des données UE-États-Unis et le cadre juridique du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tels qu’établis par le département américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées depuis l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni (UK) et la Suisse vers les États-Unis. Nous sommes soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission. Nous sommes soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission. Vous trouverez ici et ici de plus amples informations sur la certification par Intuit et Mailchimp du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations. Toutefois, malgré ces contrôles, nous ne pouvons pleinement assurer ni garantir la sécurité de vos informations. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons vos informations et sur les mesures que vous pouvez prendre pour contribuer à protéger celles-ci.

Modification de notre Déclarations de confidentialité

De temps à autre, nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des changements significatifs à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons en affichant un avis sur notre plate-forme ou sur une publication communautaire, en vous envoyant une notification, ou par tout autre moyen conforme à la loi en vigueur.

La date de « dernière mise à jour » de la présente Déclaration de confidentialité est affichée en haut de celle-ci. Veuillez vérifier régulièrement la présente Déclaration de confidentialité pour rester informé des moyens mis en œuvre par Intuit pour protéger la confidentialité de vos données.

Collecte et utilisation des données personnelles des mineurs 

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs, et nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de ces derniers. Si vous pensez que nous détenons des informations au sujet d'un mineur, veuillez nous contacter. Intuit : merci d’insérer le lien vers SCCs

Conditions nationales et régionales spécifiques

Des réglementations supplémentaires peuvent s'appliquer à vous selon le pays où vous résidez ou les produits que vous utilisez. Veuillez cliquer sur le pays ou la région qui vous concerne pour en savoir plus sur les réglementations et droits supplémentaires qui peuvent s'appliquer à vous.

 Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, contactez-nous.

Vous pouvez soumettre à Intuit des questions sur la confidentialité. Poser ici votre question sur la confidentialité.

Vous pouvez soumettre à Credit Karma des questions sur la confidentialité. Poser ici votre question sur la confidentialité.

Vous pouvez soumettre à Mailchimp des questions sur la confidentialité. Poser ici votre question sur la confidentialité.

Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant la confidentialité ou l'utilisation des informations auxquelles nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire externe de règlement des litiges aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines circonstances, le Privacy Shield Framework donne le droit d'invoquer un arbitrage exécutoire. Dans certaines circonstances, le Privacy Shield Framework donne le droit d'invoquer un arbitrage exécutoire.

Vous pouvez aussi nous contacter par l'intermédiaire des canaux nationaux ou régionaux suivants.